Version 1.1 

Date d'entrée en vigueur : 28 MAI 2025

 

ARTICLE 1. OBJET

​

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.medinplus.com (ci-après « le Site Web »), édité par la Compagnie de Téléradiologie - CGTR qui appartient au Groupe MEDIN + et dont les mentions légales sont les suivantes : 

​​

Editeur du Site : Compagnie Générale de Téléradiologie - CGTR

Responsable éditorial : Monsieur Yann Hetmaniak

Siège social : PARC DU MILLENAIRE - LE PHENIX, 1350 AVENUE ALBERT EINSTEIN, 34000 MONTPELLIER

Standard: Online: à compléter

Email : info@medinplus.com 

Numéro de SIRET : 50405839700085

Forme Juridique : SAS 

Code APE : 7490B

Société au Capital de : 104.439,00 €

N° de TVA : FR08504058397

En accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.

​​

​

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

​

• « Services » : désigne d’une part l’ensemble des Services proposés par la société CGTR et présentés sur le Site Web et, d’autre part, les fonctionnalités du Site Web mise à disposition de l’Utilisateur  ;

 

• « www.medinplus.com » ou le « Site » : désigne la page web édité par la CGTR, permettant à l’Utilisateur d’accéder aux informations relatives aux Services proposés par MEDIN +  ;

 

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au site www.medinplus.com et qui utilise ses fonctionnalités ou communique avec la CGTR via les moyens mis à disposition.

​

 

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

​

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Aucun espace personnel ou authentification n’est requis.

​

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7jours/7. La société CGTR ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du Site en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

​

La société CGTR se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes  opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

​

La société CGTR se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

​

La société CGTR ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

​

Chaque Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

​

​

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

​

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux dans l’utilisation du site, tant à l’égard de l’éditeur que des autres utilisateurs. Il s’interdit notamment toute utilisation détournée du site à des fins personnelles, commerciales ou illicites, ainsi que toute tentative d’atteinte à l’intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement du site et des données qui y transitent. L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il pourrait transmettre via les formulaires interactifs mis à disposition, et s’engage à ne pas diffuser de propos ou contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers.

​

​

ARTICLE 5. UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT

​

Le Site propose un formulaire permettant aux Utilisateurs de contacter MEDIN +. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

​

Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

​

​

ARTICLE 6. INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

​

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de MEDIN + via une case dédiée. Cette inscription repose sur l’intérêt légitime de MEDIN + à transmettre la newsletter sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en contactant MEDIN + à l’adresse suivante: info@medinplus.com.

​

​

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la CGTR ou de ses partenaires et membres du groupe MEDIN +.

​

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

​

​

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

​

Le Site est fourni à titre informatif. La CGTR met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs typographiques ou techniques.

​

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La CGTR ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

​

​

ARTICLE 9. LIENS EXTERNES

​

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. La CGTR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

​

​

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

​

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles (via le formulaire de contact, la newsletter ou encore le recours à des cookies). Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter.

​

​

ARTICLE 11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

​

La CGTR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

​

​​

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE

​​

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.